Mentions légales
1. Éditeur du site
Le lescafesdemelodie.com est édité par : FOUBERT DISTRIBUTION
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 1 000 euros
- Siège social : 40 Rue Jean le Rond d’Alembert – Bâtiment 11 – 11C 81000 ALBI – France
- Immatriculation : RCS ALBI 883 114 050
SIREN : 883 114 050
SIRET : 883 114 050 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77883114050
Code APE / NAF : 10.83Z – Transformation du thé et du café
Date de création :20 avril 2020
Dirigeant / Gérant : Monsieur Stéphane FOUBERT
2. Contact
Pour toute question concernant le site ou les produits proposés, vous pouvez contacter FOUBERT DISTRIBUTION :
Adresse postale :
FOUBERT DISTRIBUTION
40 Rue Jean le Rond d’Alembert – Bâtiment 11 – 11C
81000 ALBI – France
Email : [email protected]
Téléphone : 06 07 62 67 89
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Stéphane FOUBERT, en qualité de gérant de la société FOUBERT DISTRIBUTION.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com/fr
Téléphone : +41 22 820 35 40
5. Activité
La société FOUBERT DISTRIBUTION exerce notamment les activités suivantes :
- transformation et torréfaction du café
- vente de boissons chaudes et produits associés
- distribution de café
- vente d’accessoires et équipements liés au café
- installation, location ou dépôt de machines à cafécommerce de produits alimentaires et non alimentaires liés à ces activités
Ces activités peuvent être exercées directement ou indirectement en France et à l’étranger.
6. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
FOUBERT DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment :
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- structure du site
- code source
est la propriété exclusive de FOUBERT DISTRIBUTION ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
FOUBERT DISTRIBUTION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :
- des omissions
- des inexactitudes
- ou des carences dans la mise à jour des informations
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
FOUBERT DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
9. Liens hypertextes
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FOUBERT DISTRIBUTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site sont réalisés dans le respect :
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- droit d’opposition
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12. Vente en ligne
Le site propose la vente en ligne de produits.
Les conditions de vente applicables sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur une page dédiée du site.
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
13. Paiement sécurisé
Le paiement des commandes effectuées sur le site est sécurisé via des prestataires de paiement externes.
Les données bancaires des clients ne sont jamais stockées par FOUBERT DISTRIBUTION.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de FOUBERT DISTRIBUTION, le client peut saisir le médiateur compétent.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux ventes réalisées via celui-ci sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
16. Modification des mentions légales
FOUBERT DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.