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L’adresse de notre site Web est : http://lescafesdemelodie.com. Ce site est exploité par la S.A.R.L. Foubert distribution enregistrée au RCS d’ Albi sous le numéro SIREN 883 114 050
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Conformément à l’article 6, 2° de la loi informatique, les données à caractère personnel « sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ».
Les données personnelles collectées et conservées ont pour seule finalité l’exécution du contrat de vente et la livraison du/des produits commandés. Vous pouvez les vérifier, les modifier à tout moment et les supprimer.
Vos données à caractère personnel sont transmises à l’entreprise prestataire du service de livraison (sous-traitant). Seules sont transmises les données personnelles permettant la bonne exécution du contrat.
Pour respecter la législation, les données personnelles collectées dans le cadre de la facturation seront conservées pendant 10 ans conformément à l’article Article 123-22 du Code du Commerce.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Dans tous les cas, au-delà de 36 mois, sans activité d’achat, il vous sera demandé si vous souhaitez que vos données personnelles enregistrées dans votre profil soient conservées. Sans action de votre part, ces données seront supprimées. Seules les données de facturation pourront être conservées 10 ans.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez par ailleurs demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
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Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à des tiers (sous-traitants ou non) pour une autre finalité que la gestion du contrat de vente et de livraison. Ex, transmission au livreur de l’adresse de livraison et du nom.
Informations de contact
Les questions concernant la politique de confidentialité devraient nous être envoyées à : [email protected]
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Nous vous invitons à lire notre politique de protection des données.
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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Si les données personnelles ont fait l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de manière accidentelle ou illicite), de fuite de données, une notification sera transmise à la CNIL dans les meilleurs délais à la suite de la constatation d’une violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes.Cette notification sera transmise dans un délai de 72 heures si possible à la suite de la constatation de la violation.Si la violation notifiée fait suite à une cyberattaque, une plainte sera déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche et nous tiendrons à disposition des enquêteurs tous les éléments de preuves techniques en notre possession.Les utilisateurs seront informés si une telle procédure était mise en œuvre.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Nous n’effectuons à l’heure actuelle pas d’opération marketing à l’aide des données personnelles collectées. Si nous devions évoluer sur le sujet, aucune opération marketing utilisant vos données personnelles ne saurait avoir lieu sans votre consentement. Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises, exceptées dans le cadre de l’exécution du contrat de vente à distance afin que vous puissiez bénéficier de la livraison à domicile de nos produits. Dans tous les cas, les données transmises sont minimisées au strict nécessaire.